1. Conditions Générales d'Utilisation
1.1 Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation de l'application Treeatcore Recover (ci-après « l'Application ») et de ses services.
1.2 Acceptation
L'utilisation de l'Application implique l'acceptation des présentes CGU. L'Utilisateur est invité à les consulter régulièrement, l'Éditeur pouvant les faire évoluer.
1.3 Services proposés
L'Application propose notamment :
- Un scan approfondi du stockage de l'appareil pour détecter les fichiers supprimés (photos, vidéos, fichiers audio).
- La récupération de fichiers supprimés vers le dossier
Pictures/TreeatcoreRecoveredde l'appareil. - Un essai gratuit permettant de récupérer un fichier afin de vérifier le bon fonctionnement du service.
- Un abonnement Premium donnant accès à la récupération illimitée et à la suppression des publicités.
- Des publicités (personnalisées ou non selon les choix de consentement et la réglementation applicable).
1.4 Traitement local des données
L'ensemble du traitement (scan, analyse, récupération) s'effectue exclusivement sur l'appareil de l'Utilisateur. Aucune image, vidéo, fichier audio, miniature ou métadonnée de fichier n'est envoyé sur un serveur externe ou partagé avec un tiers. L'Application ne dispose d'aucun serveur ni base de données.
1.5 Permissions requises
Pour fonctionner, l'Application nécessite l'accès au stockage de l'appareil. Cette permission est utilisée exclusivement pour scanner et récupérer les fichiers supprimés. L'Utilisateur peut révoquer cette permission à tout moment depuis les paramètres de son appareil.
1.6 Abonnements, achats intégrés et paiement
Les abonnements et achats intégrés sont effectués via Google Play. Le paiement, la facturation, la gestion du renouvellement et l'historique d'achat sont traités par Google.
- Le renouvellement automatique et la résiliation se gèrent depuis les paramètres d'abonnement Google Play du compte de l'Utilisateur.
- L'Éditeur ne stocke pas les données de carte bancaire.
1.7 Publicités et consentement
L'Application peut afficher des publicités. Selon la zone géographique et la réglementation applicable, un choix de consentement peut être proposé afin de déterminer si les publicités peuvent être personnalisées ou non. Les utilisateurs Premium (abonnés) ne voient aucune publicité.
1.8 Utilisation acceptable
L'Utilisateur s'engage à utiliser l'Application de manière loyale et conforme à la loi. Il est notamment interdit de :
- Tenter d'entraver le bon fonctionnement de l'Application (surcharge, exploitation, contournement de sécurité).
- Extraire, copier ou réutiliser le contenu de l'Application en dehors des usages autorisés.
- Procéder à de la rétro-ingénierie ou tenter d'accéder au code source, sauf autorisation légale expresse.
- Utiliser l'Application pour accéder à des fichiers appartenant à un tiers sans son consentement.
1.9 Propriété intellectuelle
L'Application, ses éléments graphiques, textes, marques, logos, algorithmes de scan et de récupération sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.
1.10 Limitation de garantie
L'Application s'efforce de récupérer un maximum de fichiers supprimés, mais ne peut garantir la récupération de l'intégralité des fichiers. Le succès de la récupération dépend de nombreux facteurs indépendants de l'Éditeur (écrasement des données par le système, état du stockage, version d'Android, accès root ou non).
1.11 Responsabilité
L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accès et le bon fonctionnement de l'Application, sans garantir l'absence d'erreurs, d'interruptions ou d'anomalies. L'Utilisateur utilise l'Application sous sa responsabilité.
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements imputables à des tiers (réseau, système d'exploitation, services de distribution, services externes) ou à un cas de force majeure.
L'Éditeur ne pourra être tenu responsable de la perte définitive de fichiers que l'Application n'aurait pas pu récupérer.
1.12 Données personnelles
Les informations relatives aux données personnelles et aux services tiers utilisés sont décrites dans la Politique de confidentialité disponible à l'adresse suivante : consulter la politique de confidentialité
1.13 Réclamations et support
Pour toute question, réclamation ou demande d'assistance, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur : contact.treeatcore@gmail.com.
1.14 Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.
2. Mentions légales
| Éditeur | Kropfitsch Thomas (micro-entrepreneur) |
|---|---|
| SIREN | 932 161 169 |
| Adresse | 6 RUE d'Armaillé, 75017 Paris, France |
| Contact | contact.treeatcore@gmail.com |
| Directeur de publication | Kropfitsch Thomas |
| Distribution | Google Play (Google LLC), 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis |
| Hébergement des pages légales | GitHub Pages (documents accessibles via treeatcore.github.io) |
Accès à l'Application
L'Application est normalement accessible à tout moment. L'Éditeur peut toutefois en suspendre l'accès temporairement pour maintenance, mise à jour ou amélioration, sans obligation d'information préalable.
Propriété intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion ou modification de tout ou partie de l'Application sans autorisation expresse de l'Éditeur est interdite et peut entraîner des poursuites conformément à la réglementation en vigueur.