1. Conditions Générales d'Utilisation
1.1 Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation de l'application Famille Treeatcore (ci-après « l'Application ») et de ses services.
1.2 Acceptation
L'utilisation de l'Application implique l'acceptation des présentes CGU. L'Utilisateur est invité à les consulter régulièrement, l'Éditeur pouvant les faire évoluer.
1.3 Services proposés
L'Application propose notamment :
- Des contenus informatifs liés à la grossesse, à la parentalité et au bien-être familial.
- Des outils pratiques : générateur de prénoms, suivi de grossesse, calculateur de date d'accouchement, listes d'essentiels, suivi médical.
- Des publicités (personnalisées ou non selon les choix de consentement et la réglementation applicable).
1.4 Publicités et consentement
L'Application peut afficher des publicités. Selon la zone géographique et la réglementation applicable, un choix de consentement peut être proposé afin de déterminer si les publicités peuvent être personnalisées ou non.
Certaines fonctionnalités peuvent proposer un accès temporaire étendu en échange du visionnage d'une publicité vidéo (publicité récompensée). Ce visionnage est toujours initié volontairement par l'Utilisateur.
1.5 Utilisation acceptable
L'Utilisateur s'engage à utiliser l'Application de manière loyale et conforme à la loi. Il est notamment interdit de :
- Tenter d'entraver le bon fonctionnement de l'Application (surcharge, exploitation, contournement de sécurité).
- Extraire, copier ou réutiliser le contenu de l'Application en dehors des usages autorisés.
- Procéder à de la rétro-ingénierie ou tenter d'accéder au code source, sauf autorisation légale expresse.
1.6 Propriété intellectuelle
L'Application, ses éléments graphiques, textes, marques, logos et contenus sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.
1.7 Contenus informatifs — Avertissement santé
Les contenus de l'Application sont proposés à titre informatif et éducatif. Ils ne constituent en aucun cas un avis médical, un diagnostic ou une prescription. L'Utilisateur est invité à consulter un professionnel de santé qualifié pour toute question relative à sa grossesse, à sa santé ou à celle de son enfant.
1.8 Responsabilité
L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accès et le bon fonctionnement de l'Application, sans garantir l'absence d'erreurs, d'interruptions ou d'anomalies. L'Utilisateur utilise l'Application sous sa responsabilité.
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements imputables à des tiers (réseau, système d'exploitation, services de distribution, services externes) ou à un cas de force majeure.
1.9 Liens externes
L'Application peut contenir des liens ou redirections vers des services externes. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces services et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou fonctionnement.
1.10 Stockage local
Certaines informations peuvent être stockées localement sur l'appareil de l'Utilisateur (préférences, prénoms favoris, listes de suivi, compteurs d'utilisation). L'Utilisateur peut supprimer ces données via les réglages de l'appareil ou en désinstallant l'Application.
1.11 Données personnelles
Les informations relatives aux données personnelles et aux services tiers utilisés sont décrites dans la Politique de confidentialité disponible à l'adresse suivante : https://treeatcore.github.io/Politique-de-Confidentialit-Famille/
1.12 Réclamations et support
Pour toute question, réclamation ou demande d'assistance, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur : contact.treeatcore@gmail.com.
1.13 Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.
2. Mentions légales
| Éditeur | Kropfitsch Thomas (micro-entrepreneur) |
|---|---|
| SIREN | 932 161 169 |
| Adresse | 6 RUE d'Armaillé, 75017 Paris, France |
| Contact | contact.treeatcore@gmail.com |
| Directeur de publication | Kropfitsch Thomas |
| Distribution | Google Play (Google LLC), 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis |
| Hébergement des pages légales | GitHub Pages (documents accessibles via treeatcore.github.io) |
Accès à l'Application
L'Application est normalement accessible à tout moment. L'Éditeur peut toutefois en suspendre l'accès temporairement pour maintenance, mise à jour ou amélioration, sans obligation d'information préalable.
Propriété intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion ou modification de tout ou partie de l'Application sans autorisation expresse de l'Éditeur est interdite et peut entraîner des poursuites conformément à la réglementation en vigueur.